Certificats d'Économies d'Énergie
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé par la loi POPE de 2005 à la suite du Grenelle de l’Environnement, impose aux fournisseurs d’énergie — appelés « Obligés » — de réduire la consommation énergétique de leurs clients selon le principe du pollueur-payeur.
Les CEE financent une partie des travaux d’amélioration énergétique. Ils prennent la forme d’aides versées aux particuliers, entreprises, collectivités ou industriels réalisant des opérations de performance énergétique.
Aujourd’hui, les CEE constituent la principale aide financière dédiée à la rénovation énergétique en France.
CEE comment ça marche ?
Les actions qui peuvent bénéficier des primes CEE, ainsi que les conditions pour les obtenir, sont fixées par des arrêtés du Ministère de la Transition Écologique. Ces textes définissent les types de bénéficiaires, les travaux concernés et l’ensemble des exigences à respecter.
Pour transmettre une demande de CEE au PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie), un acteur délégataire comme ANDREU SERVICES doit rassembler les pièces justificatives nécessaires et vérifier que les opérations menées sont conformes aux règles d’éligibilité.
L’accès au dispositif CEE est conditionné au respect de plusieurs critères :
- Des critères réglementaires,
- Des critères techniques.
CEE pour qui ?
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les locataires,
- Les industriels,
- Les acteurs du tertiaire (collectivités, commerces, établissements publics, établissements de santé, hôtels,…).
CEE pour quels travaux ?
Isolation
Chauffage
Photovoltaïque
Répartition des départements par zone climatique
